Article précédent

Article suivant

Décret du 8 janvier 2002

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 8 janvier 2002, M. Stey (François), administrateur de la ville de Paris, est intégré, sur sa demande, dans le corps des administrateurs civils.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décret du Président de la République en date du 8 janvier 2002, M. Stey (François), administrateur de la ville de Paris, est intégré, sur sa demande, dans le corps des administrateurs civils.

Historique des versions

Source : Légifrance