Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Jeanne Seyvet, délégation est donnée à MM. Jean-Pierre Falque-Pierrotin et Patrick de Guerre, directeurs, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Jeanne Seyvet, de MM. Jean-Pierre Falque-Pierrotin et Patrick de Guerre, délégation est donnée à M. Stéphane Dupre-Latour, ingénieur des mines, à l'effet de signer tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du cabinet de la direction générale.