JORF n°12 du 15 janvier 1998

Art. 2. - Un extrait du présent décret sera, par les soins du préfet de la Haute-Vienne, affiché à la préfecture de Limoges et dans les communes intéressées, inséré au Recueil des actes administratifs de la préfecture précitée et, aux frais de la société bénéficiaire, publié dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par les concessions en cause.


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Version 1

Art. 2. - Un extrait du présent décret sera, par les soins du préfet de la Haute-Vienne, affiché à la préfecture de Limoges et dans les communes intéressées, inséré au Recueil des actes administratifs de la préfecture précitée et, aux frais de la société bénéficiaire, publié dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par les concessions en cause.