JORF n°12 du 15 janvier 1998

Art. 1er. - L'amodiation des concessions de mines dites de Cheni et Nouzilleras (Haute-Vienne) est autorisée au profit de la Société des mines du Bourneix, sans que cette autorisation implique aucune approbation des conditions financières de l'opération ou préjuge la valeur des mines.


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Art. 1er. - L'amodiation des concessions de mines dites de Cheni et Nouzilleras (Haute-Vienne) est autorisée au profit de la Société des mines du Bourneix, sans que cette autorisation implique aucune approbation des conditions financières de l'opération ou préjuge la valeur des mines.