JORF n°7 du 9 janvier 1991

Art. 2. - Sont nommés:
Premier président de la cour d'appel de Rouen: M. Pierre Sargos, président de chambre à la cour d'appel de Versailles, en remplacement de Mme Chesnelong, admise à faire valoir ses droits à la retraite;
Premier président de la cour d'appel de Caen: M. Jean-Claude Chilou,
inspecteur des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de M. Chaudon, admis à faire valoir ses droits à la retraite.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Sont nommés:

Premier président de la cour d'appel de Rouen: M. Pierre Sargos, président de chambre à la cour d'appel de Versailles, en remplacement de Mme Chesnelong, admise à faire valoir ses droits à la retraite;

Premier président de la cour d'appel de Caen: M. Jean-Claude Chilou,

inspecteur des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de M. Chaudon, admis à faire valoir ses droits à la retraite.