JORF n°7 du 9 janvier 1991

Art. 1er. - Sont nommés conseillers à la Cour de cassation:
M. Paul Gomez, procureur général près la cour d'appel de Poitiers, en remplacement de M. Patin, nommé avocat général à la Cour de cassation;
Mme Jacqueline Pariente, épouse Clavery, président de chambre à la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Massip, admis à faire valoir ses droits à la retraite;
M. Christian Pierre, président de chambre à la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Viennois, admis à faire valoir ses droits à la retraite;
M. Jean Leonnet, président de chambre à la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Plantard, nommé procureur général près la cour d'appel de Versailles;
M. Christian Lassalle, président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Bordeaux, en remplacement de M. Le Gall, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

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Art. 1er. - Sont nommés conseillers à la Cour de cassation:

M. Paul Gomez, procureur général près la cour d'appel de Poitiers, en remplacement de M. Patin, nommé avocat général à la Cour de cassation;

Mme Jacqueline Pariente, épouse Clavery, président de chambre à la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Massip, admis à faire valoir ses droits à la retraite;

M. Christian Pierre, président de chambre à la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Viennois, admis à faire valoir ses droits à la retraite;

M. Jean Leonnet, président de chambre à la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Plantard, nommé procureur général près la cour d'appel de Versailles;

M. Christian Lassalle, président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Bordeaux, en remplacement de M. Le Gall, admis à faire valoir ses droits à la retraite.