JORF n°10 du 12 janvier 1990

Décret du 8 janvier 1990

Le Premier ministre,

Vu la Constitution;

Vu l'article L.O. 144 du code électoral,

Décrète:

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Décret du 8 janvier 1990 : mission temporaire d'un député

Résumé Le décret du 8 janvier 1990 nomme M. Alain Vivien, député, pour une mission temporaire auprès du Premier ministre.
Mots-clés : décret député mission temporaire Premier ministre code électoral

Art. 1er. - M. Alain Vivien, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du Premier ministre.

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Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

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M. ALAIN VIVIEN DEPUTE EST,DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ART. LO-144 DU CODE ELECTORAL,CHARGE D'UNE MISSION TEMPORAIRE AUPRES DU PREMIER MINISTRE.

Fait à Paris, le 8 janvier 1990.

MICHEL ROCARD