JORF n°0034 du 9 février 2013

Par décret du Président de la République en date du 8 février 2013, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Belley exercées par M. Frédéric BERNARDO, magistrat de l'ordre judiciaire détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
Il sera réintégré dans son corps d'origine.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 8 février 2013, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Belley exercées par M. Frédéric BERNARDO, magistrat de l'ordre judiciaire détaché en qualité de sous-préfet hors classe.

Il sera réintégré dans son corps d'origine.