JORF n°35 du 10 février 2007

Par décret du Président de la République en date du 8 février 2007, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, la démission de M. Jean-Bernard Taliercio, magistrat du second grade, est acceptée à compter du 1er janvier 2007.
Ce magistrat est radié des cadres de la magistrature à compter de cette date.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 8 février 2007, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, la démission de M. Jean-Bernard Taliercio, magistrat du second grade, est acceptée à compter du 1er janvier 2007.

Ce magistrat est radié des cadres de la magistrature à compter de cette date.