JORF n°38 du 15 février 2005

Par décret du Président de la République en date du 8 février 2005, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommées conseillers référendaires à la Cour de cassation :
Mme Christine Lefebvre, épouse Capitaine, vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux.
Mme Béatrice Fouchard-Tessier, vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun.

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Par décret du Président de la République en date du 8 février 2005, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommées conseillers référendaires à la Cour de cassation :

Mme Christine Lefebvre, épouse Capitaine, vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux.

Mme Béatrice Fouchard-Tessier, vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun.