Art. 1er. - L'article 7 du décret du 16 janvier 1998 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Dellacasagrande, de M. Daniel Vimont, de M. Bernard Colonna d'Istria et de Mme Véronique Gris, délégation est donnée à Mme Dominique Pachot, attachée d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau des rémunérations. »