JORF n°34 du 10 février 2000

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Bancel, de Mme Françoise Mallet et de M. Paul-Jacques Guiot, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

Mme Agnès Desclaux, inspectrice de l'éducation nationale, information et orientation, dans la limite des attributions du bureau des lycées ;

M. Georges Marchais, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau du contenu des enseignements.


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Version 1

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Bancel, de Mme Françoise Mallet et de M. Paul-Jacques Guiot, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

Mme Agnès Desclaux, inspectrice de l'éducation nationale, information et orientation, dans la limite des attributions du bureau des lycées ;

M. Georges Marchais, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau du contenu des enseignements.