JORF n°34 du 10 février 2000

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Bancel, de Mme Françoise Mallet et de Mme Martine Le Guen, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à Mme Germaine Simoni, professeur agrégé, dans la limite des attributions du bureau de la formation continue des enseignants.


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Version 1

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Bancel, de Mme Françoise Mallet et de Mme Martine Le Guen, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à Mme Germaine Simoni, professeur agrégé, dans la limite des attributions du bureau de la formation continue des enseignants.