JORF n°33 du 9 février 1999

Art. 5. - Un extrait du présent décret sera, par les soins du préfet, affiché à la préfecture de la Marne ainsi que dans les quatre communes mentionnées à l'article 1er, inséré au Recueil des actes administratifs de cette préfecture et publié, aux frais des sociétés COPAREX International et Elf Aquitaine Exploration Production France, dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par la concession.


Historique des versions

Version 1

Art. 5. - Un extrait du présent décret sera, par les soins du préfet, affiché à la préfecture de la Marne ainsi que dans les quatre communes mentionnées à l'article 1er, inséré au Recueil des actes administratifs de cette préfecture et publié, aux frais des sociétés COPAREX International et Elf Aquitaine Exploration Production France, dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par la concession.