Par décret en date du 8 février 1995, les conseillers de 1re classe de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont promus conseillers hors classe à compter du 1er janvier 1995 en conservant, dans l'échelon auquel ils sont nommés, l'ancienneté ci-dessous:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0035 du 10/02/95 Page 2259 a 2260
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Les conseillers de 2e classe de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont promus conseillers de 1re classe à compter du 1er janvier 1995 en conservant, dans l'échelon auquel ils sont nommés, l'ancienneté mentionnée ci-dessous:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0035 du 10/02/95 Page 2259 a 2260
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M. Barichard, conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes, est promu conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes à compter du 16 janvier 1995 en conservant, dans l'échelon auquel il est nommé,
l'ancienneté mentionnée ci-dessous:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0035 du 10/02/95 Page 2259 a 2260
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