JORF n°0288 du 9 décembre 2025

Article 1

Article 1

Est nommé à compter du 5 janvier 2026 :

COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris

Avocat général à la Cour de cassation, pour exercer les fonctions de procureur de la République financier près le tribunal judiciaire de Paris : M. Pascal PRACHE, magistrat du troisième grade placé en position de service détaché.


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Version 1

Est nommé à compter du 5 janvier 2026 :

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal judiciaire de Paris

Avocat général à la Cour de cassation, pour exercer les fonctions de procureur de la République financier près le tribunal judiciaire de Paris : M. Pascal PRACHE, magistrat du troisième grade placé en position de service détaché.