JORF n°0288 du 9 décembre 2025

Article 1

Article 1

COUR D'APPEL DE VERSAILLES
M. Jean-François BOHNERT, avocat général à la Cour de cassation, est déchargé des fonctions de procureur de la République financier près le tribunal judiciaire de Paris et chargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Versailles.


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Version 1

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

M. Jean-François BOHNERT, avocat général à la Cour de cassation, est déchargé des fonctions de procureur de la République financier près le tribunal judiciaire de Paris et chargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Versailles.