Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Acceptation par l'Institut de France d'un legs
Résumé L'Institut de France peut accepter un don avec les conditions de M. Jean Kerchner.
Par décret en date du 8 décembre 2022, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par le testateur, le legs qui lui a été consenti par M. Jean Kerchner.
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