Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Donation à l'Académie des beaux-arts
Résumé L'Académie des beaux-arts peut accepter un don de l'Association Auguste Perret.
Par décret en date du 8 décembre 2022, l'Académie des beaux-arts est autorisée à accepter, aux clauses et conditions énoncées par le donateur, la donation qui lui a été consentie par l'Association Auguste Perret.
1 version