Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition du décret de délégation de signature au cabinet du ministre des armées
Résumé Un décret récent annule une règle sur les signatures autorisées au cabinet du ministre des armées.
Le décret du 10 juin 2022 portant délégation de signature (cabinet du ministre des armées) est abrogé.
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