Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5315-3 et R. 5315-8 ;
Vu l'ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 (Création d'un établissement public pour la formation professionnelle des adultes)Création d'un établissement public pour la formation professionnelle des adultesCette ordonnance crée un nouvel établissement public pour mieux gérer la formation des adultes et explique comment l'État lui transfère des biens et responsabilités. portant création au sein du service public de l'emploi de l'Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes, notamment son article 9 ;
Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;
Vu l'avis du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles en date du 6 décembre 2016 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :