JORF n°0285 du 10 décembre 2014

Par décret du Président de la République en date du 8 décembre 2014, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 12 novembre 2014, sont nommés :

Cour de cassation

Conseillers en service extraordinaire :
M. Jean-Jacques BARBIERI.
Mme Sylvaine POILLOT PERUZZETTO.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 8 décembre 2014, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 12 novembre 2014, sont nommés :

Cour de cassation

Conseillers en service extraordinaire :

M. Jean-Jacques BARBIERI.

Mme Sylvaine POILLOT PERUZZETTO.