JORF n°0285 du 10 décembre 2014

Par décret du Président de la République en date du 8 décembre 2014, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 12 novembre 2014, sont nommés :

Cour d'appel de Paris

Conseillère :
Mme Nathalie Bourgeois-de Ryck, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.

Tribunal de grande instance de Paris

Vice-présidents :
M. Lionel Barfety, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Grasse.
Mme Anne Belin, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt.

Cour d'appel de Bastia

Présidente de chambre :
Mme Marie-Laure Rainsart-Piazza, présidente du tribunal de grande instance de Mamoudzou.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 8 décembre 2014, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 12 novembre 2014, sont nommés :

Cour d'appel de Paris

Conseillère :

Mme Nathalie Bourgeois-de Ryck, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.

Tribunal de grande instance de Paris

Vice-présidents :

M. Lionel Barfety, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Grasse.

Mme Anne Belin, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt.

Cour d'appel de Bastia

Présidente de chambre :

Mme Marie-Laure Rainsart-Piazza, présidente du tribunal de grande instance de Mamoudzou.