JORF n°0285 du 10 décembre 2014

Par décret en date du lundi 8 décembre 2014, le décret du 5 avril 1982 portant reconnaissance légale de la congrégation des sœurs de Notre-Dame de l'assistance maternelle de Paris, 37, rue Saint-Lambert, à Paris (7e), est abrogé.


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Par décret en date du lundi 8 décembre 2014, le décret du 5 avril 1982 portant reconnaissance légale de la congrégation des sœurs de Notre-Dame de l'assistance maternelle de Paris, 37, rue Saint-Lambert, à Paris (7e), est abrogé.