Sous-direction des bureaux des cabinets :
1° M. Jean-Michel Wroblewski, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des bureaux des cabinets, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
2° Mme Chantal de la Bardonnie, conseillère d'administration de la défense, chef du bureau « correspondance parlementaire et affaires générales », dans la limite des attributions du bureau ;
3° Mme Florence Combe, administratrice civile, chef du bureau des décorations, dans la limite des attributions du bureau ;
4° En cas d'absence et d'empêchement de Mme Florence Combe, la délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée à M. Patrick Bouhet, attaché principal d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des décorations.

Délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense :
1° M. Marcel Jurien de la Gravière, délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense, pour les actes et décisions pris en application des articles R.* 1333-37 à R.* 1333-67-4 et des articles R.* 1412-1 à R.* 1412-6 du code de la défense, à l'exception :
― de l'arrêté mentionné à l'article R.* 1333-40 ;
― des décisions de mise en service des systèmes nucléaires militaires ;
― des décisions ayant une incidence directe sur la disponibilité opérationnelle des forces nucléaires ;
― des arrêtés et décisions pris en application des premier et troisième alinéas de l'article R.* 1333-62 ;
― des décisions prises en application de l'article R.* 1333-67 ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marcel Jurien de la Gravière, la délégation prévue au 1° ci-dessus est consentie, dans les mêmes conditions, à M. Bernard Maillot, adjoint industrie du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection, et à M. le capitaine de vaisseau Bruno Cartier, adjoint militaire du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection.

Représentant du ministre de la défense et des anciens combattants au conseil de surveillance de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAR) :
Pour signer tous actes, documents juridiques internes et décisions de programmes relatifs à la gestion de l'OCCAR et des programmes d'armement conduits dans le cadre de cette organisation :
1° M. l'ingénieur général Bruno Sainjon, représentant titulaire du ministre de la défense et des anciens combattants au conseil de surveillance de l'OCCAR ;
2° M. l'ingénieur général Nicolas Maffert, représentant suppléant du ministre de la défense et des anciens combattants au conseil de surveillance de l'OCCAR.

Le ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.