JORF n°287 du 10 décembre 2005

Par décret du Président de la République en date du 8 décembre 2005 :
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet, sous-préfet de Segré, exercées par M. Alain Leroux, magistrat.
Il sera réintégré dans son corps d'origine.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 8 décembre 2005 :

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet, sous-préfet de Segré, exercées par M. Alain Leroux, magistrat.

Il sera réintégré dans son corps d'origine.