Article 1
Le deuxième alinéa de l'article 5 du décret du 29 avril 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° M. Gall Le Bourgeois, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. Laurent Tapadinhas, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ; »
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