Article 2
Le décret du 26 avril 2004 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales) est abrogé.
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Le décret du 26 avril 2004 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales) est abrogé.
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Le décret du 26 avril 2004 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales) est abrogé.