JORF n°285 du 10 décembre 2003

Article 1

Article 1

Délégation permanente est donnée à Mme Armelle Bachelier, attachée d'administration centrale, chef de bureau du cabinet par intérim, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat au tourisme et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés.


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Version 1

Délégation permanente est donnée à Mme Armelle Bachelier, attachée d'administration centrale, chef de bureau du cabinet par intérim, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat au tourisme et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés.