Article précédent

Article suivant

Décret du 8 décembre 2003

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 8 décembre 2003, le conseil des ministres entendu, M. Jacques Vistel, conseiller d'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2004.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décret du Président de la République en date du 8 décembre 2003, le conseil des ministres entendu, M. Jacques Vistel, conseiller d'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2004.

Historique des versions

Source : Légifrance