JORF n°286 du 10 décembre 1999

Art. 1er. - M. Michel Fernet, administrateur civil hors classe, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes.


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Art. 1er. - M. Michel Fernet, administrateur civil hors classe, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes.