Décret du 8 décembre 1995

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Art. 4. - Le présent décret emporte mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Marnes-la-Coquette et Vaucresson, dans le département des Hauts-de-Seine (1), Bailly, La Celle-Saint-Cloud, Le Chesnay, Jouy-en-Josas, Rocquencourt, Versailles, Viroflay et Vélizy-Villacoublay, dans le département des Yvelines (2), conformément aux documents annexés au présent décret.

Il sera procédé, en application de l'

article R. 123-36 du code de l'urbanisme

, à la mise à jour des plans d'occupation des sols de ces communes.

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Art. 4. - Le présent décret emporte mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Marnes-la-Coquette et Vaucresson, dans le département des Hauts-de-Seine (1), Bailly, La Celle-Saint-Cloud, Le Chesnay, Jouy-en-Josas, Rocquencourt, Versailles, Viroflay et Vélizy-Villacoublay, dans le département des Yvelines (2), conformément aux documents annexés au présent décret.

Il sera procédé, en application de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme, à la mise à jour des plans d'occupation des sols de ces communes.

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