Décret du 8 décembre 1995

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Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction : 1o De l'autoroute A 86 section, Rueil-Malmaison (R.N. 13)-Versailles-Pont Colbert (R.N. 286) et section Rueil-Malmaison (R.N. 13)-Bailly (A 12) ;

2o De la déviation de Rueil-Malmaison entre le carrefour de la Jonchère (R.N. 13) et le boulevard Marcel-Pourtout,

conformément au plan général des travaux annexé au présent décret (1) (2).

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Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction : 1o De l'autoroute A 86 section, Rueil-Malmaison (R.N. 13)-Versailles-Pont Colbert (R.N. 286) et section Rueil-Malmaison (R.N. 13)-Bailly (A 12) ;

2o De la déviation de Rueil-Malmaison entre le carrefour de la Jonchère (R.N. 13) et le boulevard Marcel-Pourtout,

conformément au plan général des travaux annexé au présent décret (1) (2).

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