Par décret du Président de la République en date du 8 décembre 1995, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont désignés pour exercer au tribunal des forces armées de Paris, pour la période du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1996, les fonctions de :

Président titulaire :

M. Barrau (Jacques), conseiller à la cour d'appel de Paris.

Président suppléant :

M. Valantin (Joseph), conseiller à la cour d'appel de Paris.

Assesseurs titulaires :

M. Herald (Philippe), vice-président au tribunal de grande instance de Paris ;

M. Steinmann (Bruno), vice-président au tribunal de grande instance de Paris ;

M. Delphin (Francis), premier juge au tribunal de grande instance de Paris ; M. Lugan (Bernard), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny ;

M. Loos (Edouard), juge au tribunal de grande instance de Créteil.

Assesseurs suppléants :

M. Bregeat (Pierre), juge au tribunal de grande instance de Paris ;

M. Bonnafe (Claude), juge au tribunal de grande instance de Paris ;

M. Cadet (Alain), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny.