Art. 1er. - L'article 2 du décret du 3 novembre 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Rolande Ruellan, directeur de la sécurité sociale, et de Mme Anne-Marie Brocas, chef de service, délégation est donnée à:
<< - M. Gildas Le Coz, sous-directeur de l'assurance maladie;
<< - M. Michel Touverey, sous-directeur des affaires administratives et financières;
<< - Mme Suzanne Simon, sous-directeur de la famille, des accidents du travail, du handicap et de la mutualité;
<< - M. Philippe Georges, sous-directeur de l'assurance vieillesse,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. >>