JORF n°286 du 10 décembre 1994

Par décret du Président de la République en date du 8 décembre 1994:
M. Le Cam (Michel), sous-préfet de 2e classe, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais,
préfet du Nord, est nommé sous-préfet de La Trinité.
M. Le Lay (Thierry), commissaire principal de police détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de l'Yonne, est nommé chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 8 décembre 1994:

M. Le Cam (Michel), sous-préfet de 2e classe, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais,

préfet du Nord, est nommé sous-préfet de La Trinité.

M. Le Lay (Thierry), commissaire principal de police détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de l'Yonne, est nommé chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord.