Décret du 8 décembre 1992

Article 8

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Article 8

L'exercice de la chasse est interdit.

L'exercice de la pêche est interdit.

Cependant, au-delà d'un rayon d'un mille à partir des rives des deux îles, des autorisations pourront être accordées par le préfet après avis du comité consultatif aux artisans pêcheurs ainsi que pour la pêche sportive.

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En vigueur depuis le 15 décembre 1992

L'exercice de la chasse est interdit.

L'exercice de la pêche est interdit.

Cependant, au-delà d'un rayon d'un mille à partir des rives des deux îles, des autorisations pourront être accordées par le préfet après avis du comité consultatif aux artisans pêcheurs ainsi que pour la pêche sportive.

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En vigueur depuis le mardi 15 décembre 1992

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