En vigueur depuis le 15 décembre 1992
Le campement sous une tente ou dans tout autre abri est interdit.
Le préfet peut réglementer le bivouac après avis du comité consultatif.
Décret du 8 décembre 1992
Le campement sous une tente ou dans tout autre abri est interdit.
Le préfet peut réglementer le bivouac après avis du comité consultatif.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 15 décembre 1992
Le campement sous une tente ou dans tout autre abri est interdit.
Le préfet peut réglementer le bivouac après avis du comité consultatif.
En vigueur depuis le mardi 15 décembre 1992
Source : Légifrance