Décret du 8 décembre 1992

Article 15

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Article 15

Le débarquement, la circulation et le stationnement des personnes sont interdits sur la partie terrestre de la réserve.

Toutefois, ces dispositions ne s'appliquent pas en cas de force majeure liée à la sauvegarde de vies humaines, ainsi qu'aux personnes suivantes :

1° Les gardiens de la réserve et les personnes autorisées par le préfet après avis du comité consultatif ;

2° Les personnels des services publics dans le cadre très strict des missions qui leur sont confiées sur cet espace.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 15 décembre 1992

Le débarquement, la circulation et le stationnement des personnes sont interdits sur la partie terrestre de la réserve.

Toutefois, ces dispositions ne s'appliquent pas en cas de force majeure liée à la sauvegarde de vies humaines, ainsi qu'aux personnes suivantes :

1° Les gardiens de la réserve et les personnes autorisées par le préfet après avis du comité consultatif ;

2° Les personnels des services publics dans le cadre très strict des missions qui leur sont confiées sur cet espace.

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En vigueur depuis le mardi 15 décembre 1992

Source : Légifrance