Art. 2. - Le préfet, après avoir demandé l'avis de la commune de Régina,
confie par voie de convention la gestion de la réserve naturelle à un établissement public, à une collectivité locale ou à une association régie par la loi de 1901.
Décret du 8 décembre 1992
Art. 2. - Le préfet, après avoir demandé l'avis de la commune de Régina,
confie par voie de convention la gestion de la réserve naturelle à un établissement public, à une collectivité locale ou à une association régie par la loi de 1901.
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Art. 2. - Le préfet, après avoir demandé l'avis de la commune de Régina,
confie par voie de convention la gestion de la réserve naturelle à un établissement public, à une collectivité locale ou à une association régie par la loi de 1901.
Source : Légifrance