JORF n°291 du 15 décembre 1992

Art. 20. - Le campement sous une tente ou dans tout autre abri est interdit. Le préfet peut réglementer le bivouac après avis du comité consultatif.


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Version 1

Art. 20. - Le campement sous une tente ou dans tout autre abri est interdit. Le préfet peut réglementer le bivouac après avis du comité consultatif.