Décret du 8 décembre 1992

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Art. 15. - Le débarquement, la circulation et le stationnement des personnes sont interdits sur la partie terrestre de la réserve.

Toutefois, ces dispositions ne s'appliquent pas en cas de force majeure liée à la sauvegarde de vies humaines, ainsi qu'aux personnes suivantes:

1o Les gardiens de la réserve et les personnes autorisées par le préfet après avis du comité consultatif;

2o Les personnels des services publics dans le cadre très strict des missions qui leur sont confiées sur cet espace.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 15. - Le débarquement, la circulation et le stationnement des personnes sont interdits sur la partie terrestre de la réserve.

Toutefois, ces dispositions ne s'appliquent pas en cas de force majeure liée à la sauvegarde de vies humaines, ainsi qu'aux personnes suivantes:

1o Les gardiens de la réserve et les personnes autorisées par le préfet après avis du comité consultatif;

2o Les personnels des services publics dans le cadre très strict des missions qui leur sont confiées sur cet espace.

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