Décret du 8 avril 2026

Article 2

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Article 2

Le Premier ministre, le ministre du travail et des solidarités et le ministre de l'éducation nationale sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Responsabilités des ministres pour l'application d'un décret

Résumé. Le Premier ministre et les ministres du travail et de l'éducation sont chargés de faire appliquer ce décret.

Le Premier ministre, le ministre du travail et des solidarités et le ministre de l'éducation nationale sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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