Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dissolution de la Fondation Maison des Ailes
Résumé La Fondation Maison des Ailes est fermée et ses biens sont donnés à une autre fondation.
Par décret en date du 8 avril 2022, sont approuvées les délibérations des 19 décembre 2017 et 21 mars 2018 par lesquelles le conseil d'administration de la fondation dite « Maison des Ailes », dont le siège est à Paris (75) et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 13 mars 1934, a décidé la dissolution de la fondation et la dévolution de son actif net à la fondation dite « Fondation des Œuvres Sociales de l'Air ».
Est abrogé le décret du 13 mars 1934 portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de la fondation dite « Maison des Ailes ».
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