JORF n°0084 du 10 avril 2013

Par décret du Président de la République en date du 8 avril 2013 :
M. Claude BELLENGER, avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France, est déchargé des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France.
M. François PERAIN, substitut général près la cour d'appel de Paris, est déchargé des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre.
Mme Yolande RENZI, substitute générale près la cour d'appel de Nîmes, est déchargée des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras.

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Par décret du Président de la République en date du 8 avril 2013 :

M. Claude BELLENGER, avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France, est déchargé des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France.

M. François PERAIN, substitut général près la cour d'appel de Paris, est déchargé des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre.

Mme Yolande RENZI, substitute générale près la cour d'appel de Nîmes, est déchargée des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras.