JORF n°84 du 10 avril 2005

Article 34

Article 34

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Gaeremynck, de M. Stéphan Clément, de Mme Brigitte Bouquet et de M. Hugues de Balathier-Lantage, délégation est donnée à Mme Marianne Dartois, conseillère d'administration, adjointe au chef de la mission indemnisation du chômage, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Gaeremynck, de M. Stéphan Clément, de Mme Brigitte Bouquet et de M. Hugues de Balathier-Lantage, délégation est donnée à Mme Marianne Dartois, conseillère d'administration, adjointe au chef de la mission indemnisation du chômage, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.