En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Jean Gaeremynck, de M. Stéphan Clément, de Mme Françoise Bouygard et de M. Vincent Delpey, délégation est donnée à Mme Françoise Tuchman, administratrice civile, chef de la mission de l'emploi des personnes handicapées, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.