Il est inséré après l'article 1er du décret du 15 janvier 2002 susvisé un article 1-1 ainsi rédigé :

« Art. 1-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Yves Larrouturou et de Mme Isabelle Knock, sous-directrice, délégation est donnée à Mmes Françoise Pams et Véronique Maslach, agentes contractuelles, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés. »