JORF n°83 du 9 avril 2002

Par décret en date du 8 avril 2002, M. Bernard Derosier, député du Nord, est nommé président du Conseil supérieur de l'adoption.


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Par décret en date du 8 avril 2002, M. Bernard Derosier, député du Nord, est nommé président du Conseil supérieur de l'adoption.