En cas d'absence ou d'empêchement de M. Damien Borot, la délégation prévue à l'article 1er du présent décret est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. Pierre Valla, ingénieur en chef des mines, délégué interministériel adjoint aux normes.
Décret du 8 avril 2002
Article 2
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Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Damien Borot, la délégation prévue à l'article 1er du présent décret est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. Pierre Valla, ingénieur en chef des mines, délégué interministériel adjoint aux normes.
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